Sect. Dispositions transitoires et finales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportives sont remplacés par les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 avril 1991 - Arrêté du 16 avril 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 22 juin 2011 - Arrêté du 29 juin 2011 , - Arrêté du 3 octobre 2011 - Arrêté du 10 juillet 2012 , - Arrêté du 11 mars 2014 - Arrêté du 11 mars 2014 - Arrêté du 11 mars 2014 - Arrêté du 11 mars 2014 - Arrêté du 11 mars 2014 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 , - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - Code du sport. Art. D142-28, Art. Annexe II-18 (art. A211-73), Art. A212-218, Art. A212-219 - Décret n°2001-408 du 7 mai 2001 - Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 , , , - Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 - Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe - Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null - Arrêté du 23 juillet 2013 , - Arrêté du 21 mars 2014 - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 Art. null - Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2 (suite)
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Prolegi/LEGITEXT000032038578#art-4