DECRET·n° 2016-152·11 février 2016

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

En vigueur depuis le 11 février 2016 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione Dispositions de coordinationDispositions de coordination
Art. 2Art. 3
sezione Dispositions transitoires et finalesDispositions transitoires et finales
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
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