Sect. Dispositions transitoires et finales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032038578#art-5