Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section I : Dispositions transitoires générales
Art. 42
En vigueur depuis le 17 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines de Douai et de Nantes et du conseil d'école de Télécom Bretagne en place au 1er septembre 2016 siègent valablement jusqu'au 31 décembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000033390656#art-42