DECRET·n° 2016-1527·14 novembre 2016

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 14 novembre 2016 67 articles 67 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-TélécomChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Art. 32Art. 33Art. 34
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione Section I : Dispositions transitoires généralesSection I : Dispositions transitoires générales
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45
sezione Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la LoireSection II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53
sezione Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille DouaiSection III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. LEGIARTI000033390803Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66
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