Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contremaîtres assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution et peuvent être chargés de la conduite et du contrôle de la bonne exécution des travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000032128493#art-2