Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contremaître de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon 6e, échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000032128493#art-3