DECRET·n° 2016-219·26 février 2016
Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
En vigueur depuis le 26 février 2016 18 articles 18 versions historisées
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