Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 , Sct. TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOM, , , , Sct. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOM, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , Sct. Chapitre II : Recrutement, , , , , Sct. Chapitre III : Avancement, , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, , , Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, , , , Art. 19

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legi/LEGITEXT000032128493#art-15