Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres de France Télécom régis par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Contremaître Contremaître 12e échelon - à partir de 4 ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 7e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois 5e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois 4e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois 3e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois 2e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois 1er échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032128493#art-7