Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 8
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le conseil de l'institut élit, en son sein, un président et trois vice-présidents. Le président est élu parmi les membres élus pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 7, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois s'il relève de ces 1° ou 2° ou de trois ans renouvelable une fois s'il relève du 3°. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés au 6° du même article, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7, est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Le président et les trois vice-présidents constituent le bureau. II. - La limite d'âge des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-8