DECRET·n° 2016-24·18 janvier 2016
Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
En vigueur depuis le 18 janvier 2016 35 articles 35 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseilsChapitre III : Dispositions communes aux conseils
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la disciplineChapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre V : Régime administratif et financierChapitre V : Régime administratif et financier
Art. 30capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35