Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 10
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique comprend au plus trente-neuf membres : 1° Vingt membres de droit au plus : a) Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ; b) Les titulaires des fonctions désignées par le règlement intérieur, parmi lesquelles les fonctions de directeur, dans la limite de trois, et celles de directeur de structures opérationnelles, ou leurs représentants ; 2° Dix-neuf membres élus au plus : a) Deux professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignants et chercheurs de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe, élus dans chaque structure opérationnelle ou groupe de structures opérationnelles désignés par le règlement intérieur ; b) Un maître de conférences et personnel assimilé au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignant et chercheur de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure un enseignement ou mène des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe, élu dans chaque structure opérationnelle ou groupe de structures opérationnelles désignés par le règlement intérieur ; c) Un assistant de recherche post-doctorant ; d) Trois étudiants inscrits en doctorat.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-10