Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 13
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de la vie étudiante et de la formation comprend dix-huit membres : 1° Trois professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignants et chercheurs de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe ; 2° Un maître de conférences et personnel assimilé au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignant et chercheur de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure un enseignement ou mène des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe ; 3° Quatre représentants des chargés d'enseignement ; 4° Huit représentants élus des étudiants ; 5° Deux représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-13