Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 14
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois. Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-14