Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 15
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants. Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions. Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-15