Chapitre Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Art. 20
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de membre des conseils de l'Institut d'études politiques de Paris sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-20