Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
Art. 25
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux chargés d'enseignement et aux personnels relevant du Centre national de la recherche scientifique qui ont la qualité de fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et d'agents permanents des collectivités territoriales ne relevant pas, au titre de leur activité principale, des dispositions du livre IV de ce code, lorsqu'ils exercent une activité accessoire au service de l'Institut d'études politiques de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-25