Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
Art. 28
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des sections disciplinaires sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants, des chercheurs, des assistants de recherche post-doctorants, des personnels et des étudiants au conseil de l'Institut d'études politiques de Paris, au conseil scientifique et au conseil de la vie étudiante et de la formation, au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus jeune.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-28