Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 33
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 , , , , , , , , , , , , , 2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-33