Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 32
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris en fonctions à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 4. Il prépare le règlement intérieur de l'institut et organise les élections aux différents conseils, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-32