Chapitre Chapitre préliminaire Dispositions communes
Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux services de transport de voyageurs dans la région Ile-de-France, SNCF Voyageurs délivre un titre de transport unique aux usagers qui utilisent, pour les besoins de leur voyage, plusieurs services qu'il exploite, ou, à défaut, leur permet l'achat simultané des titres de transport correspondant aux différents services empruntés.
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Prolegi/LEGITEXT000043683607#art-2