DECRET·n° 2016-327·17 mars 2016
Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs
En vigueur depuis le 17 mars 2016 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre préliminaire Dispositions communesChapitre préliminaire Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre Ier : Services d'intérêt nationalChapitre Ier : Services d'intérêt national
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 2 : Services d'intérêt national non conventionnésSection 2 : Services d'intérêt national non conventionnés
Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Services d'intérêt national conventionnésSection 3 : Services d'intérêt national conventionnés
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Services d'intérêt régionalChapitre II : Services d'intérêt régional
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-FranceChapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France
Art. 23Art. 24capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 25Art. 26Art. 27