Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 26
En vigueur depuis le 20 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 , , , Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, , annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 , , II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017. III.-Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000043683607#art-26