Chapitre Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France
Art. 23
En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 à 21, sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000043683607#art-23