Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la scolarité
Art. 10
En vigueur depuis le 11 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves rendus à la vie civile sont soumis à l'obligation de disponibilité dans les conditions prévues par le titre III du livre II de la quatrième partie du code de la défense. Ils sont admis dans la réserve avec le grade qu'ils détenaient en école.
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Prolegi/LEGITEXT000032379296#art-10