DECRET·n° 2016-422·8 avril 2016
Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
En vigueur depuis le 8 avril 2016 17 articles 17 versions historisées
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