DECRET·n° 2016-422·8 avril 2016
Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
En vigueur depuis le 8 avril 2016 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à la scolaritéChapitre II : Dispositions relatives à la scolarité
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Remboursement des frais de formationChapitre III : Remboursement des frais de formation
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 15Art. 16Art. 17