Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5, 8 à 29, 31 et 43, et le livre III de la deuxième partie du même code, conformément aux articles 34 à 40 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032577290#art-1