Sect. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, et régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-1-1