Titre Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité de déontologie assure la transparence des décisions de l'Académie nationale de pharmacie et de ses membres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-5-1