Titre Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation. La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur. La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations. Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-7