Titre Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection du trésorier parmi les membres titulaires et titulaires honoraires pour une période de trois ans renouvelable deux fois selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Il est chargé de diriger la gestion financière de l'Académie, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire administratif et financier. Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet à l'approbation du conseil d'administration, avant présentation à l'assemblée, le rapport financier de l'année écoulé. Le secrétaire administratif et financier, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, correspondants et correspondants honoraires pour une période d'un an renouvelable cinq fois. Il apporte un soutien au secrétaire perpétuel et au trésorier.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-12