Titre Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de l'Académie, comprend : 1° Le président ; 2° Le vice-président ; 3° Le secrétaire perpétuel ; 4° Le secrétaire perpétuel adjoint ; 5° Le trésorier ; 6° Le secrétaire administratif et financier ; 7° Le secrétaire annuel de séances. Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée. Le secrétariat du bureau est assuré par le secrétaire perpétuel ou le secrétaire perpétuel adjoint
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-16