Titre Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année l'Académie décerne des prix, des bourses de recherche et subventions dans les conditions définies par le règlement intérieur. Les prix, bourses de recherche et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-19