DECRET·n° 2016-813·17 juin 2016

Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIESTATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIETitre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCESTitre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONTitre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIETitre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE

Art. 17

titolo Titre V : DU RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre V : DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 18

titolo Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONSTitre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS

Art. 19

titolo Titre VII : DES DISPOSITIONS FINANCIÈRESTitre VII : DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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