Titre Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée : 1° Connaît de toutes les questions d'intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d'administration ; 2° Contribue à la discussion des communiqués et rapports qui lui sont présentés par le conseil d'administration ; 3° Adopte le règlement intérieur prévu par l'article 18 sur proposition du conseil. L'assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour ; 4° Fixe le nombre de sections. Les séances de l'assemblée sont publiques, à l'exception des séances restreintes.
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-6