Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
Art. 12
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent membres de ces organes jusqu'au prochain renouvellement de l'instance dirigeante en charge de leur désignation. Il en va de même pour les membres de ces organes qui sont également membres d'une des instances dirigeantes de la fédération.
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Prolegi/LEGITEXT000031944396#art-12