DECRET·n° 2016-84·29 janvier 2016

Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 29 janvier 2016 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopageChapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopageChapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoiresChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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