Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant : ÉCHELON SITUATION ANCIENNE ÉCHELON SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, d'adjudant et d'adjudant-chef sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELON situation ancienne ÉCHELON situation nouvelle ANCIENNETÉ DE GRADE conservée ANCIENNETÉ DE SERVICE conservée Adjudant-chef 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Adjudant 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Maréchal des logis-chef 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise La majoration prévue ci-dessus à partir du 5e échelon d'adjudant-chef n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur. III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de major sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELON situation ancienne ÉCHELON situation nouvelle ANCIENNETÉ DE GRADE conservée Major Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 31/37 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 25/31 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 19/25 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 13/19 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 6/13 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034744118#art-4