Titre Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dénomination Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la dénomination sociale est " Radio France ".
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Prolegi/LEGITEXT000034744492#art-1-1