DECRET·n° 2017-1043·9 mai 2017
Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France
En vigueur depuis le 9 mai 2017 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCESTATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Art. Préambuletitolo Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉETitre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : CAPITAL SOCIALTitre II : CAPITAL SOCIAL
Art. 6titolo Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉTitre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre IV : DIRECTION GÉNÉRALETitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE
Art. 20Art. 21titolo Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRESTitre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES
Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTESTitre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 25Art. 26Art. 27