Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 22 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ancienneté conservée dans l'échelon Grade et échelons Grade et échelons Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée 6e échelon depuis au moins 3 ans 7e échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000035596818#art-6