DECRET·n° 2017-1361·19 septembre 2017

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

En vigueur depuis le 19 septembre 2017 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
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