Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la délégation et au retrait de l'autorité parentale, et à la déclaration judiciaire de délaissement parental

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1208-1, Art. 1208-2, Art. 1208-3, Art. 1208-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1209-1, Art. 1209-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Sct. Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental, Art. 1202, Art. 1203, Art. 1204, Art. 1205, Art. 1205-1, Art. 1206, Art. 1208 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1210 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1209

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legi/LEGITEXT000034016693#art-3