Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à certaines professions
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-35, Art. R4311-36-1, Art. R4311-38, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2, Art. R4311-41-2, Sct. Paragraphe 4 : Carte professionnelle, Art. R4311-41-4, Art. R4311-41-5, Art. R4311-41-6, Art. R4311-52
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035944964#art-9