DECRET·n° 2017-1520·2 novembre 2017

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

En vigueur depuis le 2 novembre 2017 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Dispositions relatives à certaines professionsChapitre II : Dispositions relatives à certaines professions
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
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