Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R723-20, Art. R723-61, Art. R723-74
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Prolegi/LEGITEXT000036109703#art-1