DECRET·n° 2017-1610·27 novembre 2017
Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
En vigueur depuis le 27 novembre 2017 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiersChapitre II : Dispositions relatives aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7