Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.
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Prolegi/LEGITEXT000036175863#art-2