Art. 6
En vigueur depuis le 15 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement. Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000036175863#art-6